Agrandir sa maison : quelles sont les normes et les réglementations en vigueur ?

 

Les travaux d’agrandissement de maison sont régis par des normes et des réglementations à respecter à la lettre. Qu’il s’agisse d’une extension, d’une surélévation ou d’une amélioration, connaître les démarches est gage de sécurité. De plus, le non-respect de ces règles expose à des amendes importantes. 

Les normes urbanistiques à respecter lors de l'agrandissement d'une maison

Plan local d'urbanisme (PLU)

En premier lieu, il faut se renseigner auprès de la Mairie afin de vérifier si le projet est réalisable et respecte le PLU ou Plan local d’urbanisme. Ce dernier désigne l’ensemble des documents et règles qui régissent les constructions, notamment la planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Dans le cas où le projet ne respecterait pas le PLU, il ne sera pas accepté. Le PLU décrit par exemple les normes à suivre pour les couleurs des façades, les types de couvertures obligatoires, l’architecture recommandée, etc.

Règlement national d'urbanisme (RNU)

Dans le cas où la commune ne possède pas de PLU, il faut se tourner vers le RNU ou Règlement national d’urbanisme qui décrit l’ensemble de dispositions mises en place pour garantir la qualité des bâtiments construits au niveau national. Tout comme le PLU, le non-respect de la RNU peut entraîner le refus du projet.


Les normes liées à la construction à respecter lors de l'agrandissement d'une maison

Les normes de sécurité

L’agrandissement doit se plier aux normes de sécurité, notamment en termes de résistance des matériaux, de l’isolation, etc. Ainsi, la nouvelle extension doit respecter les normes de construction en vigueur.

Concernant les installations électriques par exemple, mettre en place un tableau électrique respectant les normes est de rigueur. Il faut également respecter une certaine distance de sécurité entre les câbles. Toute l’installation et les accessoires utilisés comme les prises doivent répondre à la norme NF C 15-100 qui décrit les types d’appareils à utiliser : disjoncteurs différentiels, mais également le nombre d’appareils par ligne, de prises électriques par pièce, ainsi que la hauteur des prises et des interrupteurs et la distance à respecter par rapport aux installations d’eau.

 

Les normes thermiques

Comme toute nouvelle construction, l’extension doit également se conformer aux nouvelles normes thermiques pour optimiser la performance énergétique de la maison. Ainsi, la nouvelle construction doit être conforme à la RT 2012 ou RE 2020 qui stipule que la consommation annuelle d’une maison doit être inférieure à 50 kWh/m²/an, incluant l’éclairage, le chauffage et les différents appareils. Pour ce faire, la maison doit être bien isolée et utiliser des ressources énergétiques renouvelables. L’utilisation de panneaux photovoltaïques et de l’énergie éolienne est par exemple recommandée.

Les normes acoustiques

Les extensions et surélévations sont également soumises aux normes acoustiques. Ainsi, le bruit ne doit pas dépasser les 5 dB(A) en journée et 3 dB(A) la nuit. Une bonne isolation phonique est recommandée pour limiter les bruits. L’isolation des ouvertures : portes et fenêtres est donc à optimiser.


Les démarches administratives à suivre lors de l'agrandissement d'une maison

La demande de permis de construire

Les travaux d’extension d’une surface de plus de 40m2 nécessitent une demande de permis de construire auprès de la Mairie. Obligatoire, ce document doit être obtenu avant le début des travaux. À noter que dans certaines mairies, il est possible de transmettre les dossiers de manière dématérialisée. Sur le site service-public.fr, on peut trouver l’adresse de la Mairie en tapant le numéro postal de la ville.

Pour obtenir un permis de construire, voici les différents documents à fournir : 

  • Le formulaire Cerfa n° 13406*11 dûment rempli
  • Une notice qui décrit le terrain et présente le projet
  • Un plan des façades et des toitures de la nouvelle extension
  • Un document graphique représentant le projet : des croquis faits à la main ou des simulations informatiques
  • Une photo du terrain dans son environnement proche.
  • Une deuxième photo du terrain, mais cette fois-ci dans son environnement lointain.

 

La déclaration préalable de travaux

Tous les travaux d’agrandissement de maison n’ont pas besoin d’un permis de construire. Dans le cas où la surface de l’extension ne dépasserait pas les 40 m², il suffit de demander une déclaration préalable de travaux à la Mairie. Voici les documents nécessaires :

  • Un formulaire CERFA n°13404*08 dûment rempli
  • Un plan de masse du terrain
  • Un plan en coupe du terrain
  • Un plan des façades et des toitures
  • Une photo qui représente l’aspect extérieur du bien
  • Une photo en 3D
  • Une photo du terrain dans son environnement proche
  • Une photo du bien dans son environnement lointain

Pour réaliser les travaux dans les règles, faites-vous accompagner par un professionnel. L’agence La Maison des Travaux de CACHAN, courtier en travaux, propose des solutions sur mesure pour mettre sur pied votre projet. Proposant plusieurs types de service, ce courtier vous met également en contact avec des partenaires de choix œuvrant dans le bâtiment, dans la finance ou dans l’assurance.

En conclusion, les travaux d’agrandissement doivent respecter les réglementations en vigueur pour assurer la sécurité de l’extension ou de la surélévation. Il est important de faire appel à un professionnel sélectionné par votre Courtier de La Maison des Travaux de CACHAN pour s'assurer de la conformité des travaux. En effet, seul un expert est en mesure de réaliser les travaux dans le respect de toutes les normes.